Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, aucunes conditions particulières, ne peuvent, sauf dispositions contraires, expresses et écrites par la société TRIANGLE SAS, dérogées aux présentes conditions générales de vente. Celle si s'applique pour les produits suivants : Cadres et Accessoires de cycles.
Les commandes
Elles doivent s’effectuées par fax, par e-mail, B2B ou soit lors de la visite du représentant. Toutes modifications de commandes effectuées par le client ne peuvent être prises en considération que si elles ont été formulées avant la fabrication ou l'expédition des marchandises commandées.
Le minimum de commande est fixé à €50,00 H.T.
Les reliquats inférieurs à 150.00 HT ne seront plus traités.
Les marchandises
Toutes nos marchandises sont garanties par leurs fabricants et conformes aux normes Européennes.
La garantie n'est pas applicable si l'utilisation du produit s'avère anormale. (Voir les garanties propres aux fabricants)
La livraison
Nos livraisons sont effectuées au fur et à mesure de nos disponibilités. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards ne peuvent donner lieu à dommage et intérêts, retenus ou annulations de commandes en cours. Toutes nos marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du client, quel que soit le mode de transport et ce malgré l'application de l'article relatif à la "réserve de propriété".
Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier le bon de livraison ou la facture ainsi que l'état des marchandises livrées. En cas de dommage (colis manquants ou écrasés…), le client devra inscrire sur les documents de transport, des réserves claires, précises et complètes ainsi que confirmer ces réserves aux transporteurs par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises, conformément à l'article 105 du code du commerce, et requérir le cas échéant, à la nomination d'un expert compétant, ceci conformément à l'article 106 du code du commerce, puis informer la société TRIANGLE SAS des dommages constatés. La mension apposée sur le bon de livraison du transporteur "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.
Les prix, facturation et EcoTaxe
Les prix de nos marchandises sont donnés à titre indicatif. La facturation tient compte du prix en vigueur au jour de
Les écotaxes ASL et DEEE seront facturées à la ligne pour chaque produit concerné. La société Triangle SAS est enregistrée auprès d'Ecologic France Adhérent A7694
Pour les livraisons en France Métropolitaine uniquement, les frais de port s'élèvent à €20,00 H.T pour les commandes comprises entre €50.00 HT et €280,00 HT
Pour les commandes inférieures à €50,00 HT les frais de port s’élèveront à €25,00 HT (€20,00 + €5,00 de frais de traitement).
Pour toutes livraisons obligatoires sur palette, le minium de facturation sera de €3000.00 HT pour une livraison Franco en France Métropolitaine.
Pour toutes les livraisons hors de France Métropolitaine, les prix sont Exworks et les frais de port font l'object d'un devis.
Nos prix sont H.T et tiennent compte d'une TVA à 20%.
Le paiement
Le règlement de nos factures s'effectue, soit par LCR non acceptée, soit par virement, soit par CB ou soit par chèque.
La première commande effectuée auprès de la société TRIANGLE SAS sera due en paiement avant expédition.
Le délai de règlement de nos factures est de 30 jours nets à compter de la date de facturation sauf dispositions contraires.
Un escompte de 2% sera accordé pour tous règlements anticipés dans un délai de 8 jours qui suivent la réception des marchandises.
L'escompte sera stipulé sur chacune de nos factures.
Le défaut d'exécution
Le défaut d'exécution de paiement d'une échéance rendra immédiatement exigible le paiement des factures restantes dues. En outre, les commandes en cours pourront être suspendues. En application de la Loi 92 - 1442 du 31 décembre 1992, en cas de non-paiement à échéance, une clause pénale d'un taux de 1.5 fois l'intérêt légal sera exigible. Le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, rabais ou ristournes dues par la société. En cas d'impayé bancaire, les frais d'impayés seront à la charge du client.
Les retards de paiements ou les impayés sur les factures antérieures entraîneront de plein droit une obligation de payer toutes nouvelles commandes aux comptants soit par virement bancaire soit par contre remboursement.
La garantie des marchandises
La garantie des marchandises vendues par la société TRIANGLE SAS est identique à celles des marques qu’elle distribue. Les frais de retour liés à la prise en charge des marchandises garanties seront à la charge du client.
La société TRIANGLE SAS n’assurera plus la garantie du produit si le fabricant n’est plus en mesure de l’assurer.
Sur stocks - invendus
La société TRIANGLE SAS n’assure aucune reprise d’invendus ou de stock. Elle ne pourra être tenue responsable du sur stock de ses clients et de leurs invendus.
Clause de réserve de propriété
En outre, la société TRIANGLE SAS conservera la propriété des marchandises vendues, jusqu'à complet paiement de leur prix, même en cas de report d'échéance (conformément aux termes de la Loi n°80335 du 12 mai 1980).
L'attribution des compétences
En cas de litige, le tribunal de commerce de Bobigny sera seul compétent.
Les conditions spécifiques aux DOM-TOM et à l'exportation.
Pour les départements et territoires d'Outre Mer ainsi qu'à l'exportation, toutes les marchandises seront payables au départ de notre établissement ou par contre remboursement.
